APPEL A CANDIDATURE | Responsable juridique du Département Caution
APPEL A CANDIDATURE
Avis de recrutement pour le poste de : Responsable juridique du Département Caution
Description du poste
Sous l’autorité du Responsable du Département Caution, le Responsable Juridique a pour principales missions de :
Veiller au respect et à l’application de procédures et des Directives de souscriptions
MISSIONS AVANT LA DELIVRANCE DES ACTES
- En collaboration avec le « Comité d’études et d’analyses » : s’assurer de la régularité du statut de l’entreprise (prospect) ; de sa crédibilité et de sa fiabilité (statuts, comptes annuels, mains levée des cautions antérieures ;
- Rechercher toutes informations utiles sur son vécu et son expérience par rapport aux marchés à garantir ; explorer son passé et ses antécédents ;
- Veiller à la localisation la plus exacte possible de l’entreprise dans l’espace (bureau voire même résidence du gérant ou du Directeur) ;
- Constituer une banque de données (situation de ou des entreprises dans nos livres, l’état de la sinistralité, prime impayées, incidents de paiements des primes, comportement sur le marché etc…) ;
- Veiller à la bonne rédaction des actes ;
- Au plan de la réassurance et pour toutes les cautions au-delà de la priorité (à l’exception des cautions de soumission ou provisoire), alerter et informer la Direction Technique des actes dont les montants dépassent les limites des traités ;
- Veiller à la constitution des contre garanties et autres suretés, conformément aux Directives de souscription, aux conditions générales et conventions spéciales de l’assurance caution.
MISSIONS PENDANT LA VIE DES ACTES
SUIVI DES ENGAGEMENTS
- Veiller à la signature des actes (notamment les cessions d’actifs, les conventions bancaires…) et des conditions particulières des contrats ;
- Déterminer les critères de choix d’experts et des marchés assujettis à la procédure du suivi des engagements ;
- Etablir le planning de visites de chantier ;
- Analyser les rapports de visites de chantier et apprécier le niveau de réalisation des marchés et sa conformité par rapport aux cahiers des charges.
- Alerter le chef de département et la Direction générale sur les défaillances de l’assuré ;
- Vérifier les mises en demeure à lui adressées par l’autorité contractante ou le bénéficiaire de la caution et les réponses à y faire.
- Interpeller l’assuré ;
- Veiller à l’enregistrement des suretés ;
MISSION EN CAS D’APPEL A GARANTIE (Sinistre)
- En collaboration avec le département sinistres, suivre l’instruction des dossiers ;
- Animer les rapports avec notre Conseil (avocats)
- S’assurer de la délivrance des quittances subrogatoires relativement aux paiements effectués par la compagnie.
- Suivre les procédures de recours jusqu’à leur aboutissement
- En collaboration avec la Direction Technique veiller à la bonne application de nos traités de Réassurances (notamment contribuer à réunir les pièces et autres documents constitutifs du dossier pour l’appel de fonds aux réassureurs)
AUTRES MISSIONS LIEES A L’ACTIVITE DU DEPARTEMENT CAUTION
Le Service juridique faisant partie intégrante du département Caution, celui-ci pourra être astreint à des taches autres que celles dessus énumérées. Il s’agit notamment :
- Des opérations de saisie production et encaissement
- Des opérations d’enregistrement des actes de Caution
- Veille juridique (nouvelles lois, réglementation,…)
- Toutes autres missions que la Direction Générale jugera utiles de lui confier.
Profil recherché et expériences :
- Diplôme Supérieur (BAC+4) en Droit des affaires ;
- Maîtriser les règles des marchés publics ;
- Avoir une bonne connaissance de la loi OHADA ;
- Avoir une bonne aptitude oratoire ;
- Avoir un sens aigu de l’organisation et de la méthode ;
- Etre capable de travailler sous pression ;
- Justifier d’au moins 5 ans d’expérience réussie à un poste similaire.
Procédure de soumission et date de clôture des candidatures
Si vous souhaitez faire acte de candidature, veuillez adresser par email un CV, une lettre de motivation, ainsi qu’une copie de vos Diplômes en précisant en objet « Recrutement RJCAUTION » à l’adresse suivante :
La date de clôture des candidatures est le 30 Novembre 2020
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